Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Rapport de l'IGAS: Évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées: L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile
Rapport Broussy : L’adaptation de la société au vieillissement de sa population : FRANCE : ANNEE ZERO ! Luc BROUSSY
Rapport Aquino : Comité AVANCEE EN AGE PREVENTION ET QUALITE DE VIE :
Rapport Campion : Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics
Enquête menée auprès de Valophis Habitat sur le partenariat entre les ergothérapeutes de la Kléh et les techniciens patrimoine.
CSTB 16 juillet 2012.pdf : Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation